Dossier pour une nouvelle location d'un local
vacant à usage d'habitation "NON MEUBLE"

Tous les documents nécessaires pour une nouvelle location : notice explicative, fiche de renseignement locataire, 3 baux, 1 état des lieux autocopiant, modèle de quittance de loyer et liste des charges récupérables.
 

Réf : BH-VIDE

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1 exemplaire

12,30 €

Dossier pour une nouvelle location d'un local
à usage d'habitation "MEUBLE"

Tous les documents nécessaires pour une nouvelle location : notice explicative, fiche de renseignement locataire, 3 baux, 1 état des lieux autocopiant, modèle de quittance de loyer, liste des charges récupérables et inventaire du mobilier.
 

Réf : BH-MEUBLE

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Bail nouveau locataire (3 ans ou plus)
-

Bail (trois ans ou plus pour un local vacant). Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel.
 

Réf : BH-BAIL80

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9,45 €

Renouvellement de bail (3 ans et plus)
-

Renouvellement de bail (trois ans ou plus pour un local occupé). Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel.
 

Réf : BH-BAIL82

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Bail d'habitation meublé
-

Bail meublé avec inventaire du mobilier. Il concerne également les locations pour étudiants. Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances.
 

Réf : BH-BAIL103

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Bail de garage ou de place de stationnement
-

Ce bail non soumis aux lois de 1948 et 1989 ne s'applique que pour une location séparée d'une location d'habitation.
 

Réf : BH-BAIL104

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Bail (d’au moins 1 an mais inférieur à 3 ans)
-

Ce bail de courte durée ne peut être conclu que si un évènement précis justifie que le bailleur ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales. Il concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel.
 

Réf : BH-BAIL81

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Bail code civil
(avec notice explicative)

pour location non règlementée du secteur libre
 

Réf : BH-200

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Contrat de location saisonnière
-

Autocopiant pour la création de deux exemplaires en une seule opération avec deux états descriptifs.
 

Réf : BH-BAIL105

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Bail de 8 ans pour sortie de la loi de 1948
-

+ modèle de lettre de notification + liste type de références de loyers
 

Réf : BH-H

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Engagement de location - loi 1948
-

Location soumise à la loi du 01/09/1948 pour locaux de catégorie à désigner avec surface corrigée.
 

Réf : BH-CN

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Acte de caution solidaire pour locaux meublés
-

-
 

Réf : BH-AC02

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3 exemplaires

3,15 €

Acte de caution solidaire pour locaux non meublés
-

-
 

Réf : BH-AC01

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3 exemplaires

3,15 €

Contrat de prêt à titre gratuit - commodat
(avec notice explicative)

Contrat pour mise à disposition gratuite d'un bien
 

Réf : BH-201

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Etat des lieux - Entrée et/ou Sortie
-

Autocopiant pour la création de deux exemplaires en une seule opération.
 

Réf : ND-EL

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Bail professionnel
-

Ce bail s’adresse aux locations portant sur des locaux à usage exclusivement professionnel (avocat, médecin, etc.) et non aux locations portant sur des locaux à usage commercial ou agricole.
 

Réf : BP-102

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Bail commercial ou industriel
-

Bail avec notice explicative.
 

Réf : BC-49-3

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Demande de révision triennale de loyer commercial
-

-
 

Réf : BC-REVLOYER

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Avenant de révision d'un bail commercial
-

-
 

Réf : BC-LC2

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2,30 €

Avenant de renouvellement d'un bail commercial
-

-
 

Réf : BC-LC3

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2,30 €

Bail dérogatoire au statut
-

-
 

Réf : BC-LC4

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Congé pour vendre
-

-
 

Réf : CG-VENDRE

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Congé pour reprise pour habiter
-

-
 

Réf : CG-REPRISE

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3,00 €

Notification de loyer sous-évalué
-

Avec textes de la loi et tableau pour références.
 

Réf : ND-NLSE

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Notification de travaux
-

Avant exécution de travaux d’amélioration de l’habitat.
 

Réf : ND-NTVX

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2,30 €

Notification de charges
-

Pour récapituler prestations et charges récupérables.
 

Réf : ND-CHARGES

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2,30 €

Notification du décompte du nouveau coefficient
d'entretien et du prix du nouveau loyer

Et du décompte du prix du nouveau loyer. Pour location soumise à la loi de 1948.
 

Réf : ND-NCE

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2,30 €

Notification du décompte du loyer
à la surface corrigée

Pour les locations soumises à la loi de 1948.
 

Réf : ND-LSC

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État des risques naturels et technologiques
-

Concerne Paris intra-muros
 

Réf : ND-ERN

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Carnet de 100 quittances de loyer
-

Carnet à souche sans avis d'échéance.
 

Réf : QL-47

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11,70 €

Carnet de 50 quittances de loyer
avec double et avis d'échéance

Carnet de 50 quittances tripli autocopiant avec double et avis d'échéance.
 

Réf : QL-TRIPLI

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Quittance de loyer ou d’indemnité d’occupation
-

-
 

Réf : QL-UNITE

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1,05 €

Dossier pour convoquer et tenir une assemblée
générale de copropriétaires

A l'attention des syndics non professionnels, pour des copropriétés non soumises aux nouvelles normes comptables. Contenu : en fichiers word & Excel - convocation A.G., - pouvoir, - projet de résolutions, - feuille de présence, - procès verbal, (Inclus 1ère mise à jour à venir)
 

Réf : BD-AG

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50,00 €

Contrat de travail pour salarié logé
-

Concerne les gardiens-concierges : Contrat de travail pour salarié logé
 

Réf : GC-CT1

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3,00 €

Contrat de travail pour salarié non logé
-

Concerne les gardiens-concierges : Contrat de travail pour salarié non logé
 

Réf : GC-CT2

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1,95 €

Décompte des tâches et des unités de valeur
-

Concerne les gardiens/concierges
 

Réf : GC-DTUV

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2,30 €

Convention collective des gardiens/concierges
-

-
 

Réf : GC-CC

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1 exemplaire

26,30 €

Feuilles de paie pour gardiens/concierges
-

Pochette de 36 bulletins.
 

Réf : GC-FP36

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19,00 €

Évaluation des risques professionnels
-

Concerne les gardiens/concierges
 

Réf : GC-DERP

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3,10 €

Fiche de renseignements locataire
-

Fiche de renseignements à remplir par le locataire. Cette fiche vous permet de sélectionner le meilleur locataire.
 

Réf : DD-FRL

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1 exemplaire

1,75 €

Liste des réparations et charges locatives
récupérables auprès du locataire

(définies par le décret du 26 août 1987).
 

Réf : DD-67

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2,65 €

Clause spéciale relative aux travaux
mis à la charge du preneur

-
 

Réf : DD-CST

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2,30 €

Certificat de domicile
-

-
 

Réf : DD-CDOM

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1,30 €

Carnet d’entretien de l’immeuble
-

Classeur pour répertorier tous les éléments constitutifs du carnet d'entretien (contrats d'assurance, travaux importants, contrats d'entretien et de maintenance, échéancier,…).
 

Réf : DD-CE

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1 exemplaire

36,00 €