Conseille     -      Informe      -      Aide      -      Défend     
 

 

 
 

Table des matières

+/- AIDE
+/- RECHERCHE
+/- ADHESION EN LIGNE
+/- ACTUALITE
+/- QUI SOMMES-NOUS ?
+/- REVUE DE L'HABITAT
+/- SERVICES EN LIGNE
+/- ACHAT BAUX / FORMULAIRES
+/- UTILITAIRES

 

ESPACE
Adhérents / Abonnés




 

 

Pub Chambre

 

 


-

Afficher les articles

< Page Précédente  | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |  Page Suivante >

Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001
pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation
 consulter

Décret n°67-223 du 17 mars 1967
pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
 consulter

Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.
 consulter

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
 consulter

Associations syndicales - loi du 21 juin 1865 et Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004
relatives aux associations syndicales de propriétaires
 consulter

Contenu du carnet d'entretien - décret n°2001-477 du 30 mai 2001
fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
 consulter

Recommandation n°1 :
sur la convocation à l’assemblée générale
 consulter

Recommandation n°2 :
relative à l'établissement et à la rédaction de l'ordre du jour de l'assemblée générale
 consulter

Recommandation n°3 :
relative à l'identification et à l'information des copropriétaires
 consulter

Recommandation n°4 :
relative à la tenue des assemblées générales
 consulter

< Page Précédente  | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |  Page Suivante >

 


 

Recevoir une documentation

Pour recevoir une documentation complète
de la Chambre des Propriétaires : cliquez-ici


 

 Consultez La Revue de l'Habitat

Revue de l'Habitat

La Revue de l'Habitat Français a pour vocation première l'information des propriétaires et copropriétaires privés, bailleurs ou occupants.

Tenez vous régulièrement informé des dernières dispositions législatives et profitez des conseils pratiques pour une meilleure gestion de vos biens.

Consulter la revue Consulter l'actualité de la revue

 
 
Recevoir une documentation

Pour recevoir une documentation complète
de la Chambre des Propriétaires : cliquez-ici

.
     
 
 
 
  Réalisation Octéa

Mentions légales   RSS