par Maître François Bault, Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit immobilier, et Maître Christophe Denizot, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le bail commercial peut prévoir une répartition de la charge des travaux différente de celle résultant des dispositions de droit commun.
 consulter

Le volet relatif aux difficultés des syndicats de copropriétaires
Entré en vigueur le 1er juin 2010 (sauf pour ses dispositions concernant les résidences-services, dont l’entrée en vigueur est différée au 1er novembre 2010), le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 a modifié sur de nombreux points le décret du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
 consulter

Mode d’emploi
La fin du bail de votre locataire approchant, vous envisagez de lui donner congé pour vendre ? Ce congé valant offre de vente à son profit, il vous faudra respecter des conditions de formes et de délais, ainsi que certaines dispositions visant à protéger les personnes âgées.
 consulter

Comment demander un dégrèvement de la taxe foncière
Les propriétaires bailleurs peuvent, sous certaines conditions, obtenir un dégrèvement de taxe foncière en cas de vacance d’un logement à usage locatif. Afin de faciliter vos démarches auprès de l’administration fiscale, nous vous proposons un modèle de lettre de réclamation.
 consulter

Conseils pratiques
Amélioration du cadre de vie, nécessité de redistribution fonctionnelle d’un appartement, optimisation des surfaces et des volumes habitables, objectif d’une rentabilité locative maximisée, autant de motifs qui peuvent conduire le propriétaire d’un logement à engager des travaux.
 consulter

par Paul Philippot
Depuis le 1er juin 2010, de nouvelles règles sont applicables dans les copropriétés. Celles-ci résultent du décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 (J.O. du 21 avril 2010, p. 7365) qui a modifié sur de nombreux points le décret du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
 consulter